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Centre de formation continue Humanis
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La responsabilité professionnelle des courtiers et des agences immobilières (2 UFC) 
Coût 75.00$
Durée 2 heures


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La responsabilité professionnelle des courtiers et des agences immobilières (2 UFC)
(60400705)
21 nov 2017
Mardi 19:00 à 21:00 le 21 nov 2017
Numéro de groupe 111261


Clientèle:
• Courtier immobilier résidentiel
• Courtier immobilier commercial
• Courtier hypothécaire
• Dirigeant d'agence
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Unités : 2 UFC
Catégorie : Contenu fondamental
Diffusion : Webinaire (classe virtuelle avec un formateur) ou en classe à Chicoutimi
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Description:
Cette formation d’une durée de 2 heures s’adresse aux courtiers et aux directeurs d’agence qui souhaite réviser certaines dispositions du Code Civil, de la loi et des règlements du courtage immobilier par l’étude de jurisprudence afin de comprendre la responsabilité professionnelle qui s’y rattache.
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Objectifs:
• Le devoir d’information et de conseils du courtier immobilier et du directeur d’agence.
• L’obligation d’agir avec prudence, diligence et compétence à défaut, le courtier et l’agence pourraient entraîner leur responsabilité professionnelle.
• Cadre législatif et réglementaire du courtage immobilier au Québec.
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Déroulement:
• Doctrine
• Cadre législatif et réglementaire du courtage immobilier au Québec
• Objectifs
• Analyse de cas
----1. Omissions, réticences et informations erronées de la part du courtier.
----2. Le courtier immobilier a-t-il manqué à son obligation de prudence et de diligence?
----3. La responsabilité solidaire du courtier et de l’agence immobilière.
----4. Les exigences de la bonne foi en lien avec les articles 6, 7 et 1375 du Code civil du Québec en lien avec l’obligation du courtier d’agir avec prudence et diligence.
----5. Les obligations du courtier et de l’agence immobilière en vertu de la déontologie et de la responsabilité extracontractuelle de l’article 1457 du Code civil du Québec et l’article 2100 concernant l’obligation pour un prestataire de service d’agir avec prudence et diligence.
----6. Obligations générales du courtier et de l’agence envers leurs clients.


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